Location de matériel de sonorisation et d’éclairage
📞 06 23 39 61 12 ✉️ locsono77@gmail.com
SIRET : 841 659 170 00028
🧾 CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION (CGL)
Les présentes Conditions Générales de Location régissent les relations entre LOC SONO 77 et toute personne (particulier, association ou professionnel) procédant à la location de matériel de sonorisation, d’éclairage ou d’accessoires.
Toute réservation ou signature d’un contrat implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
- Objet
LOC SONO 77 met à disposition du locataire du matériel de sonorisation et d’éclairage pour une durée déterminée, selon les modalités fixées au contrat de location ou au devis signé par les deux parties.
- Conditions pour louer
La location est ouverte à toute personne âgée de 18 ans minimum et capable juridiquement.
Le locataire doit présenter :
- une pièce d’identité originale en cours de validité ;
- un chèque de caution au même nom ;
- une attestation d’assurance responsabilité civile (RC) à ce même nom.
Une copie ou un scan de ces documents pourra être conservé pendant la durée de la location.
- Réservation et acompte
La réservation devient effective après le versement d’un acompte de 50 % du montant total TTC de la location (hors caution).
Cet acompte est encaissé à la réservation et valide la commande.
Annulation par le client :
- Plus de 10 jours avant la date prévue : l’acompte peut, à titre commercial et sur accord de LOC SONO 77, être reporté sur une future location.
- Entre 10 jours et 4 jours avant la date prévue : l’acompte est conservé par LOC SONO 77.
- Moins de 96 heures avant la date prévue : la location est due en totalité.
En cas de non-présentation du client sans annulation, la location reste intégralement due.
- Prix et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros TTC, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Le solde de la location est payable au moment de l’enlèvement du matériel par virement (Wero) ou en espèces.
Toute somme non réglée à l’échéance pourra entraîner la non-remise du matériel.
- Caution (dépôt de garantie)
Une caution est exigée lors de l’enlèvement du matériel, sous forme de chèque séparé.
Elle ne constitue pas un acompte et n’est pas encaissée, sauf incident.
La caution peut être partiellement ou totalement encaissée par LOC SONO 77 en cas de :
- dégradation du matériel,
- perte, vol, ou non-restitution totale ou partielle,
- retard non autorisé de restitution.
La caution est restituée après vérification complète du matériel et validation de l’état par LOC SONO 77.
La caution sera de 500€ minimum et pourra être réévaluée en fonction de la valeur du matériel loué à hauteur de 100% de la valeur à neuf du matériel loué.
- Mise à disposition du matériel
Le matériel est remis en bon état de fonctionnement et vérifié avant chaque départ.
Le locataire reconnaît avoir reçu le matériel conforme et en état d’usage normal.
Le transport, le chargement et le déchargement du matériel sont effectués sous la responsabilité du locataire, sauf accord contraire.
- Utilisation du matériel
Le matériel doit être utilisé conformément à sa destination et dans le respect des consignes de sécurité.
Le prêt, la sous-location ou toute utilisation par un tiers non identifié au contrat sont strictement interdits.
Le locataire s’engage à manipuler le matériel avec soin et à le protéger de toute source de chaleur, d’humidité, de poussière, ou de choc.
Aucune ouverture ou modification du matériel n’est autorisée.
- Responsabilité du locataire
Le locataire devient gardien du matériel dès sa remise et jusqu’à sa restitution effective à LOC SONO 77.
Il est responsable de tout dommage, perte ou vol, même en cas de force majeure.
La responsabilité du locataire n’est pas limitée au montant de la caution.
En cas de sinistre, le locataire devra indemniser LOC SONO 77 à hauteur de la valeur de remplacement à neuf du matériel concerné. Le matériel doit être stocké dans un endroit clos et couvert. En cas de vol l’effraction doit être constatée et inscrite au PV.
- Assurance
Le locataire doit disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés au matériel loué et à des tiers.
LOC SONO 77 peut demander à tout moment la présentation d’une attestation d’assurance en cours de validité.
- Vol, casse ou sinistre
En cas de vol ou de dégradation :
- le locataire doit avertir immédiatement LOC SONO 77,
- déposer une plainte dans les 48 heures en cas de vol,
- transmettre à LOC SONO 77 le procès-verbal ou la déclaration d’assurance correspondante.
LOC SONO 77 procédera à la facturation du matériel sur la base de sa valeur de remplacement si la responsabilité du locataire est engagée.
- Restitution du matériel
Le matériel doit être restitué :
- à la date et à l’heure convenues,
- en bon état, propre, complet et fonctionnel,
- en main propre à LOC SONO 77 (aucune restitution sans présence du loueur n’est acceptée).
Tout retard entraîne une facturation supplémentaire équivalente à une journée de location par jour de retard.
En cas de perte, vol ou détérioration, le matériel sera facturé à sa valeur de remplacement.
- Propriété du matériel
Le matériel loué demeure la propriété exclusive de LOC SONO 77.
Le locataire ne peut ni le céder, ni le sous-louer, ni le donner en gage.
Il s’interdit toute modification ou retrait des étiquettes d’identification.
- Litiges
En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social de LOC SONO 77.
- Acceptation
La signature du contrat de location et/ou le versement de l’acompte valent acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Location.
📍 LOC SONO 77 – Conditions Générales de Location – www.locsono77.fr