Location de matériel de sonorisation et d’éclairage
📞 06 23 39 61 12 ✉️ locsono77@gmail.com
SIRET : 841 659 170 00028
🧾 CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION (CGL)
Les présentes Conditions Générales de Location régissent les relations entre LOC SONO 77 et toute personne (particulier, association ou professionnel) procédant à la location de matériel de sonorisation, d’éclairage ou d’accessoires.
Toute réservation ou signature d’un contrat implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
## 1. Objet
LOC SONO 77 met à disposition du locataire du matériel de sonorisation et d’éclairage pour une durée déterminée, selon les modalités fixées au contrat de location ou au devis signé par les deux parties.
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## 2. Conditions pour louer
La location est ouverte à toute personne âgée de 18 ans minimum et capable juridiquement.
Le locataire doit présenter :
• une pièce d’identité originale en cours de validité ;
• un chèque de caution au même nom ;
• une attestation d’assurance responsabilité civile (RC) à ce même nom.
Pour les professionnels, associations, établissements recevant du public (ERP), bars, restaurants ou entreprises, LOC SONO 77 pourra également demander :
• un numéro SIRET ou extrait KBIS ;
• une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
• une pièce d’identité du représentant légal.
Une copie ou un scan de ces documents pourra être conservé pendant la durée de la location.
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## 3. Réservation et acompte
Le devis émis par LOC SONO 77 a une durée de validité de 7 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, les tarifs et la disponibilité du matériel ne sont plus garantis.
La réservation devient effective et vaut « Bon de commande » dès réception du devis signé (précédé de la mention « Bon pour accord ») accompagné du versement d’un acompte de 50 % du montant total TTC.
Le paiement de l'acompte peut s'effectuer par virement bancaire ou espèces.
### Annulation par le client :
• Plus de 10 jours avant la date prévue : l’acompte peut, à titre commercial et sur accord de LOC SONO 77, être reporté sur une future location.
• Entre 10 jours et 4 jours avant la date prévue : l’acompte est conservé par LOC SONO 77.
• Moins de 96 heures avant la date prévue : la location est due en totalité.
En cas de non-présentation du client sans annulation, la location reste intégralement due.
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## 4. Prix et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros TTC, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Le solde de la location est payable au moment de l’enlèvement du matériel par virement ou en espèces.
Toute somme non réglée à l’échéance pourra entraîner la non-remise du matériel.
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## 5. Caution (dépôt de garantie)
Une caution est exigée lors de l’enlèvement du matériel, sous la forme d’un chèque séparé.
Le montant de cette caution est de 300 € minimum. Il est déterminé en fonction de la nature et de la valeur du matériel loué et peut représenter jusqu’à la valeur de remplacement à neuf du matériel mis à disposition.
La caution ne constitue pas un acompte et n’est pas encaissée, sauf en cas de :
- dégradation du matériel ;
- perte, vol ou non-restitution totale ou partielle ;
- retard non autorisé de restitution.
La caution est restituée après vérification complète du matériel et validation de son état par LOC SONO 77.
En cas de dégradation constatée lors du retour du matériel, le dépôt de garantie pourra être conservé temporairement pendant le temps nécessaire à l’évaluation du coût de remise en état ou, le cas échéant, de remplacement du matériel.
Toute retenue sur le dépôt de garantie sera justifiée par les frais réellement engagés pour la réparation ou le remplacement du matériel endommagé. Si le montant du préjudice est inférieur à celui de la caution, le solde restant sera restitué au locataire.
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## 6. Mise à disposition du matériel
Le matériel est remis en bon état de fonctionnement et vérifié avant chaque départ.
Le locataire reconnaît avoir reçu le matériel conforme et en état d’usage normal.
Le transport, le chargement et le déchargement du matériel sont effectués sous la responsabilité du locataire, sauf accord contraire.
LOC SONO 77 peut procéder à des photographies du matériel avant et après location afin de constater son état général.
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## 7. Utilisation du matériel
Le matériel doit être utilisé conformément à sa destination.
Une fois installé, le matériel ne doit pas être déplacé. Cette règle s'applique à tout le matériel, y compris pour les enceintes portables sur roulettes.
Les roulettes sont prévues uniquement pour le transport sur un sol parfaitement lisse et non pour un usage en roulant de type « sono mobile » ou sur voie publique.
Le prêt, la sous-location ou toute utilisation par un tiers non identifié au contrat sont strictement interdits.
Le locataire s’engage à manipuler le matériel avec soin et à le protéger de toute source de chaleur, d’humidité, de poussière ou de choc.
Aucune ouverture ou modification du matériel n’est autorisée.
Toute manipulation du matériel par une personne extérieure au contrat de location engage pleinement la responsabilité du locataire.
Le locataire s’engage à empêcher tout accès non autorisé au matériel loué.
Le matériel doit être utilisé sur une surface stable, sécurisée et adaptée.
Toute utilisation en extérieur impose au locataire de prévoir un espace parfaitement couvert, stable et protégé contre la pluie, l’humidité, les projections d’eau, le vent, les fortes chaleurs et l’exposition directe au soleil.
LOC SONO 77 se réserve le droit de refuser toute installation jugée dangereuse pour le matériel ou le public.
Le locataire s’engage à fournir une alimentation électrique conforme, sécurisée et adaptée à la puissance du matériel loué. LOC SONO 77 ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une installation électrique défectueuse, instable ou non conforme.
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## 8. Établissements recevant du public (ERP)
Dans le cadre d’une utilisation du matériel dans un établissement recevant du public (ERP), un bar, une salle, un commerce ou tout événement ouvert au public, LOC SONO 77 se réserve le droit d’imposer une prestation de livraison et d’installation réalisée par ses soins.
Le client demeure responsable des conditions d’exploitation, de surveillance et de sécurité du matériel pendant toute la durée de la location.
Lorsque l’installation est réalisée par LOC SONO 77, toute modification, déplacement ou débranchement du matériel par le client après intervention engage pleinement sa responsabilité.
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## 9. Responsabilité du locataire
Le locataire devient gardien du matériel dès sa remise et jusqu’à sa restitution effective à LOC SONO 77.
Il est responsable de tout dommage, perte ou vol du matériel.
La responsabilité du locataire n’est pas limitée au montant de la caution.
En cas de sinistre, le locataire devra indemniser LOC SONO 77 à hauteur de la valeur de remplacement à neuf du matériel concerné.
Le matériel doit être stocké dans un endroit clos et couvert.
En cas de vol, l’effraction devra être constatée et inscrite au procès-verbal.
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## 10. Assurance
Le locataire doit disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés au matériel loué et à des tiers.
LOC SONO 77 peut demander à tout moment la présentation d’une attestation d’assurance en cours de validité.
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## 11. Vol, casse ou sinistre
En cas de vol ou de dégradation :
• le locataire doit avertir immédiatement LOC SONO 77 ;
• déposer une plainte dans les 48 heures en cas de vol ;
• transmettre à LOC SONO 77 le procès-verbal ou la déclaration d’assurance correspondante.
LOC SONO 77 procédera à la facturation du matériel sur la base de sa valeur de remplacement si la responsabilité du locataire est engagée.
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## 12. Restitution du matériel
Le matériel doit être restitué :
• à la date et à l’heure convenues ;
• en bon état, propre, complet et fonctionnel ;
• en main propre à LOC SONO 77 (aucune restitution sans présence du loueur n’est acceptée).
Tout retard entraîne une facturation supplémentaire équivalente à une journée de location par jour de retard.
En cas de perte, vol ou détérioration, le matériel sera facturé à sa valeur de remplacement.
Un contrôle complet du matériel est effectué lors du retour avant restitution définitive de la caution.
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## 13. Propriété du matériel
Le matériel loué demeure la propriété exclusive de LOC SONO 77.
Le locataire ne peut ni le céder, ni le sous-louer, ni le donner en gage.
Il s’interdit toute modification ou retrait des étiquettes d’identification.
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## 14. Litiges
En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social de LOC SONO 77.
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## 15. Conditions spécifiques – Châteaux gonflables
Les structures gonflables doivent être installées exclusivement sur une surface propre, stable et adaptée, ne présentant aucun risque d’endommagement du matériel.
Les sols abrasifs, gravillonnés, caillouteux, comportant des objets pointus ou susceptibles d’endommager la structure sont strictement interdits. L’installation sur gazon est fortement recommandée.
Le locataire est responsable de la vérification complète de la zone d’installation avant montage.
Le château gonflable doit obligatoirement être maintenu au sol à l’aide des systèmes d’ancrage fournis par LOC SONO 77. Les sardines et dispositifs de fixation doivent être correctement installés pendant toute la durée d’utilisation.
En cas de vent fort, pluie, intempéries ou conditions météorologiques défavorables, l’utilisation doit être immédiatement interrompue et la structure dégonflée.
La surveillance permanente par un adulte responsable est obligatoire durant toute l’utilisation de la structure. LOC SONO 77 décline toute responsabilité en cas d’absence de surveillance.
Cette structure est conçue pour les enfants âgés de 3 à 12 ans dans le cadre d’un usage familial et événementiel.
La capacité maximale autorisée est de 120 kg au total sur la structure.
Le locataire s’engage à faire respecter les règles élémentaires de sécurité :
• absence de chaussures ;
• absence d’objets pointus ou coupants ;
• interdiction de nourriture ou boissons dans la structure ;
• interdiction de grimper sur les parois extérieures ;
• interdiction d’utilisation par mauvais temps ;
• limitation du nombre d’enfants selon l’âge et la morphologie.
Toute détérioration liée à une mauvaise installation, un défaut d’ancrage, un sol inadapté ou une surveillance insuffisante restera à la charge du locataire.
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## 16. Conditions spécifiques – Photobooth / Borne photo
Le photobooth constitue un équipement électronique fragile et de valeur comprenant notamment un appareil photo, un système informatique, un écran, une imprimante photo et différents accessoires.
Le locataire s’engage à désigner une personne majeure responsable du bon fonctionnement général du matériel pendant toute la durée de la location.
Cette personne devra veiller :
• au bon usage du photobooth ;
• à éviter toute manipulation brutale ou déplacement du matériel ;
• à empêcher l’utilisation par des personnes manifestement alcoolisées ou irresponsables ;
• à surveiller les enfants lors de l’utilisation ;
• à maintenir une zone d’utilisation propre et sécurisée.
Le photobooth doit être installé sur une surface plane, stable et à l’abri :
• des intempéries ;
• de l’humidité ;
• des projections de liquide ;
• des sources de chaleur ;
• des vibrations importantes.
Le déplacement du photobooth une fois installé est strictement interdit sauf accord préalable de LOC SONO 77.
Aucune boisson, nourriture ou liquide ne doit être posé sur ou à proximité immédiate du matériel.
Le locataire est responsable de toute casse, choc, chute, renversement, infiltration de liquide, mauvaise manipulation ou dégradation causée pendant la durée de la location.
En cas de dysfonctionnement, le locataire s’engage à contacter LOC SONO 77 avant toute manipulation technique ou tentative de réparation.
LOC SONO 77 décline toute responsabilité en cas d’interruption temporaire liée :
• à une mauvaise utilisation ;
• à un branchement électrique non conforme ;
• à un manque de papier ou consommables ;
• à une mauvaise manipulation des utilisateurs ;
• ou à des conditions d’utilisation inadaptées.
Les accessoires fournis (déguisements, pancartes, tapis, potelets, etc.) doivent être restitués complets et en bon état.
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## 17. Conditions météorologiques
Les conditions météorologiques ne dispensent en aucun cas le locataire de respecter les présentes Conditions Générales de Location.
Le locataire est tenu de protéger le matériel contre tout risque lié aux conditions météorologiques, notamment la pluie, les projections d'eau, l'humidité, le vent, les fortes chaleurs, l'exposition directe au soleil ou toute autre condition susceptible d'endommager le matériel.
Tout le matériel installé en extérieur devra obligatoirement être placé sous un abri adapté, stable et suffisamment dimensionné pour assurer sa protection pendant toute la durée de la location. En cas de conditions météorologiques défavorables, le locataire devra immédiatement interrompre l'utilisation du matériel si sa sécurité ou son intégrité ne peuvent plus être garanties.
En cas d'annulation de l'événement exclusivement en raison de conditions météorologiques défavorables, les dispositions suivantes s'appliquent :
- l'acompte versé reste acquis à LOC SONO 77 ;
- le solde de la location ne sera pas exigé, même si l'annulation intervient moins de 96 heures avant la date prévue ;
- à titre commercial, et uniquement sur accord de LOC SONO 77, l'acompte pourra être reporté sur une nouvelle date, sous réserve de disponibilité du matériel.
Cette disposition constitue une dérogation exceptionnelle aux conditions générales d'annulation prévues à l'article 3 et s'applique uniquement lorsque l'annulation est directement liée aux conditions météorologiques.
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## 18. Acceptation
La validation du devis par le client, matérialisée par sa signature et la mention « Bon pour accord », vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions et fait office de contrat de location définitif.
📍 LOC SONO 77 – Conditions Générales de Location – www.locsono77.fr